Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 23/11654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WA



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023

Date de saisine : 17 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 10 Mai 2023



Appelante :

 E.P.I.C. PARIS HABITAT OPH, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 46581





Intimé :

 Monsieur [K] [J] [K]



 

 



ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n° , 1 pages)



Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu le message adressé par le greffe à l'appelante le 28 août 2023, resté sans réponse ; 



Vu la déclaration d'appel rectificative contre le même jugement et le dossier enregistré sous le n° RG 23/11654, lequel est fixé à plaider ; 



Il convient de radier l'affaire ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 10 juillet 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état