Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74


JUGEMENT N°25/02916 du 02 Juillet 2025

Numéro de recours: N° RG 24/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMU

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [J] [Y]
né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 10])
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant en personne assisté de Me SABRINA CHEMAKH, avocat au barreau de PARIS


C/ DEFENDERESSE 
Organisme [8]
[Localité 3]
représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier 


DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : GIRAUD Sébastien
LABI Guy
 
Le greffier lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire




FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier réceptionné au greffe le 17 septembre 2024, [J] [Y] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [5], en date du 24 mai 2024

A l’audience en date du 02 juillet 2025 [J] [Y] déclare se désister de cette instance.

[J] [Y] régulièrement convoqué à l’audience est assisté de son avocat.

MOTIFS

Il convient de donner acte à [J] [Y] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à [J] [Y] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de [J] [Y].


Notifié le : 

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE