Tribunal Judiciaire · J.A.F — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Jugement de divorce du 04 Juillet 2025


MINUTE N° : 
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVJ / J.A.F
AFFAIRE : [S] / [F]
OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel



PARTIES :

DEMANDEURS :

Monsieur [T] [S]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 4]

représenté par Me Caroline MALPEL, avocat au barreau de l’AVEYRON



Madame [L] [F] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]

représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE 



Clôture prononcée le : 26 juin 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 26 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 04 Juillet 2025, 





[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :

Monsieur [T] [S]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6]

Et de

Madame [L] [F]
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7]

Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 02 mai 2009 par l'officier de l'état-civil de la mairie d’[Localité 5] ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;

Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties les 20 mai et 11 juin 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

La Greffière Le Président