Tribunal JudiciaireCh4.3 JCP
Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6866f260d33109fd079b7b02
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN3 Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [T] [M] née le 03 Mai 1968 à , demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Janvier 2025, à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch4.3 JCP
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6866f260d33109fd079b7b02
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA