Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 1 juillet 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]


Ch4.3 JCP


N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN3



























Copies certifiées conformes
délivrées le : 01 Juillet 2025
aux parties


JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 01 JUILLET 2025



AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;



ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE




ET :

DEFENDERESSE

Madame [T] [M]
née le 03 Mai 1968 à , demeurant [Adresse 2]

comparante en personne












A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Janvier 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur accepte le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance. 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.


Le Greffier Le Juge