Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 1 juillet 2025

N° Rôle : N° RG 25/03622 
N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQG N° minute :

Code NAC : 26 K

Jugement du 1er Juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[K] [G] [T] [N]
[W] [O] [S]
[B], [J], [X] [S] 



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE


La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 1er Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption plénière de :

[B], [J], [X] [S]
née le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 9] (VAL D’OISE)
de nationalité française


par :

Madame [K] [G] [T] [N]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Mariée 
Infirmière
Demeurant [Adresse 5]

DIT que l’adoptée se nomme [N], conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 18 Avril 2025 ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 9] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre à vingt-trois heures quarante-neuf minutes est née, [Adresse 6], [B], [J], [X] [N], conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 18 Avril 2025, du sexe féminin, de [K] [G] [T], [N], née à [Localité 7] (Hauts-de-Seine) le [Date naissance 1] 1995, Infirmière, et de [W] [O], [S], née à [Localité 8] (Bas-Rhin) le [Date naissance 3] 1998, sans profession, mariées à [Localité 8] (Bas-Rhin), le [Date mariage 2] 2018, demeurant [Adresse 5].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire n°000775/2024 établi en la Mairie de [Localité 9] (VAL D’OISE) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 04 Avril 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par :


Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER