Tribunal Judiciaire · CH5 -MOINS 10000 HORS JCP — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE
[Localité 3]




R.G N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFI

Minute: 




CADUCITE DU :
 03 Avril 2025




DEMANDEUR(S):

S.A. DIAC LOCATION


DEFENDEUR(S):

[Z] [J]













DÉCISION DE CADUCITÉ 
DU 03 Avril 2025




Prononcée en audience publique du Tribunal Judiciaire de Valence le Jeudi 03 Avril 2025 par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MANNING, Greffier.


Dans l’affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :

S.A. DIAC LOCATION, demeurant [Adresse 2]
non comparante


à 

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [Z] [J]
né le 14 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
comparant


Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile;

Attendu que par acte en date du 25 Novembre 2024, le défendeur a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 10 octobre 2024 n° 21-24-001014;

Que les parties ont été régulièrement convoquées devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du Jeudi 03 Avril 2025;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour soutenir sa demande en paiement;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande en paiement par application de l'article 468 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement par décision susceptible d'être rapportée dans les quinze jours;

Déclare caduque la demande en paiement;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA VICE-PRÉSIDENTE