Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 20 janvier 2025

Une personne physique a engagé une action en justice contre une société spécialisée dans la vente de piscines, représentée par son numéro SIRET. L'instance concernait un litige commercial non précisé dans la décision.

Les parties n'ont pas comparu à l'audience du 25/06/2024. Le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le 20/01/2025. Le tribunal était composé d'un président et de deux juges, assistés d'un greffier.

Le tribunal devait statuer sur l'extinction de l'instance en raison de l'absence de comparution des parties.

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés et taxés à 85,04 euros toutes taxes comprises.