Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025
- ECLI
- 683ed4a48f105e58d1a4f8eb
- Date
- 17 janvier 2025
- Condamnation
- 7 087 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) SARL EPILOGUE représentée par Maître [K] [B], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur (s) URBAT PROMOTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N°SIREN : 352 588 727 Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/202 AFFAIRE : SARL EPILOGUE représentée par Maître [K] [B], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE c/ URBAT PROMOTION (SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
683ed4a48f105e58d1a4f8eb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA