Trib. de CommerceProcédures Collectives

Trib. de Commerce · Procédures Collectives — 20 janvier 2025

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version préliminaire

L'activité de l'entreprise, une discothèque, a été maintenue pendant la procédure afin de faciliter sa restructuration.

Le tribunal a statué après délibéré sur la base des observations des parties et des réquisitions du procureur.

Non déterminable à partir du texte fourni.

source officielle

Les mandataires de justice et le juge-commissaire ont été maintenus dans leurs missions.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

article L.631-19 du code de commercearticle L.631-7 du code de commercearticle L.631-19 du code de commerce sur renvoi de l

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

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