Cour d'Appel · Premier président — 24 avril 2025

ORDONNANCE

RADIATION







COUR D'APPEL DE BESANCON



ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025



PREMIER PRESIDENT







audience publique

du 24 Avril 2025

N° de rôle : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DE

Demande en date du 22 novembre 2024

code affaire : 

Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée





[Y] [M] [R]

c/

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT





PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [Y] [M] [R]





APPELANT



Non comparant, ayant pour avocat Me Yanis ARIOUAT, avocat au barreau de PARIS, absent





ET :



AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT





INTIME



Représenté par Me Agathe HENRIET, avocat au barreau de BESANCON





En présence de M. François PRELOT, avocat général









Nous, Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, 



Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DE, par laquelle M. [Y] [M] [R] sollicite l'indemnisation de la détention provisoire qu'il a effectuée du 27 juin 2021 au 26 octobre 2021, à la suite de l'ordonnance de non-lieu intervenue à son égard le 31 mai 2024,



Vu l'audience de ce jour, à laquelle M. [Y] [M] [R] n'a pas comparu ni été représenté par son conseil, pourtant tous deux régulièrement convoqués par lettre recommandée avec avis de réception,





* * *



Vu l'article R.37 du code de procédure pénale;



La présente procédure, sans représentation obligatoire, nécessite la présence des parties ou de leurs représentants à l'audience pour le développement oral de leurs observations ;



Constatant l'absence du demandeur et son conseil, il convient en conséquence d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DE du rôle de la cour d'appel de BESANCON ;



Disons que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle à l'initiative du requérant ;





L'ordonnance a été rendue le 24 avril 2025 et signée par Mme Bénédicte MAIZY, premier président, et M. Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe judiciaires.





 LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT,