Trib. de Commerce3ème chambre
Trib. de Commerce · 3ème chambre — 23 janvier 2025
- ECLI
- 68344f727860dd6c22311744
- Date
- 23 janvier 2025
- Condamnation
- 1 748 055 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
La société a contesté la validité des factures initiales, demandé des avoirs et refusé de payer les sommes dues, malgré les relances et la mise en demeure du prestataire.
Procédure
La société défenderesse n'a pas comparu à l'audience.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleIl a également prononcé la résolution du protocole d'accord proposé par le prestataire.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile.article 1225 du code civil dispose quearticle 1217 du code civil dispose quearticle 450 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civilearticle 1104 du code civil dispose quearticle 700 du code de procédure civile ainsi quarticle 1103 du code civil dispose quearticle 700 du code de procédure civile et les dé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3ème chambre
- Date
- 23 janvier 2025
Référence
68344f727860dd6c22311744
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA