Trib. de CommerceContentieux - audience publique

Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 9 janvier 2025

ECLI: 6831888964e6f2716a26c89a
Date: 9 janvier 2025

Source : DILA / Judilibre · open data

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version préliminaire

Faits

Une société spécialisée dans l'organisation de jeux et loisirs (TEAM BREAK) a conclu un bail commercial pour un nouveau centre et confié à un bureau d'architectes (JUSTE ARCHITECTURE) la maîtrise d'œuvre pour les travaux. Des malfaçons et retards ont été constatés, imputés aux deux sociétés (JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL, spécialisée en énergies renouvelables).

Procédure

La société TEAM BREAK a dénoncé le contrat de maîtrise d'œuvre et mis en demeure la société LASILASOL de régler une somme au titre des pertes de chiffre d'affaires. La société LASILASOL a contesté ces demandes.

Question juridique

Le tribunal devait déterminer la responsabilité des sociétés JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL dans les malfaçons et retards du chantier, ainsi que l'éventuelle indemnisation due à TEAM BREAK.

Solution

source officielle

Le tribunal a statué sur la responsabilité des défenderesses et a condamné solidairement JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL à indemniser TEAM BREAK pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Articles de loi cités

article 700 du Code de Procédure Civilearticle 700 du CPC.article 1231-1 du Code Civil.article 700 du Code de procédure civilearticle 700 du Code de procédure civile.

Citations

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Synthèse

Juridiction: Trib. de Commerce
Chambre: Contentieux - audience publique
Date: 9 janvier 2025

Référence

6831888964e6f2716a26c89a

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
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