Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 22 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 22 AVRIL 2025



N° 2025/49







Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB







[O] [C]





C/



PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

[R] [U] VEUVE [C]

































Copie adressée :

par courriel le :

22 Avril 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-MP



par LRAR ou mail

- Le tiers









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4] en date du 14 Avril 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/235.





APPELANT



Monsieur [O] [C]

né le 29 Septembre 1963 à [Localité 5], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Montperrin - 



Non comparant, 

Représenté par Maître Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office



INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN, demeurant [Adresse 1]

Avisé et non représenté 



TIERS : Madame [R] [U] VEUVE [C]

Avisée et non représentée 





PARTIE JOINTE : 



MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Ayant déposé des réquisitions écrites





















*-*-*-*-*









DÉBATS



L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla,





ORDONNANCE





Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2025 



Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame D'AGOSTINO Carla, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,



Vu la requête reçue au greffe le 03 avril 2025 dans laquelle Monsieur [O] [C] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans son consentement et exécutée dans le service psychiatrie du centre hospitalier Montperrin; 



Vu la décision rendue par le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence du 14 avril 2025 rejetant la requête en mainlevée de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement émanant de Monsieur [O] [C]; 



Vu l'appel de Monsieur [O] [C] reçu au greffe, le 16 avril 2025; 





À L'AUDIENCE



Monsieur [O] [C] n'a pas comparu à l'audience; 



Maître Nathalie HUMANN, le conseil de Monsieur [O] [C] [O] est entendue en ses observations; 

Il n'y a pas de régularité de procédure étant donné que Monsieur n'est pas présent à l'audience. Je m'en rapporte sur le fond. Sans écrit je vous demande de statuer.



Vu, le courrier de désistement de M. [O] [C] [O] tranmis par le centre hospitalier, reçu le 22 avril en cours d'audience; 



Maître Nathalie HUMANN a pris connaissance du courrier de désistement de Monsieur [O] [C] 





PAR CES MOTIFS



En conséquence, constatons le désistement d'appel de M. [O] [C]. 



Laissons les dépens à la charge du trésor public.







Le greffier Le président 







COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB





Aix-en-Provence, le 22 Avril 2025





Le greffier



à 



[O] [C] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4]) 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l'affaire :





M. [O] [C]

Représentant : Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

Mme [R] [U] VEUVE [C]





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier





































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-11 HO



N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB











Aix-en-Provence, le 22 Avril 2025





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4]) 

- Maître Nathalie HUMANN 

- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4] 

- Monsieur le Procureur Général 

-  Mme [R] [U] VEUVE [C]

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l'affaire :



M. [O] [C]

Représentant : Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

Mme [R] [U] VEUVE [C]





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier