Trib. de Commerce — 20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

La cause a été entendue à l’audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient :
Président : Alain FAUVEAU
Juges : Julien AZAIS : Frédéric HALIMI

qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT

Signé par Alain FAUVEAU, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Rôle n° 2023J364

ENTRE

- la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

[Adresse 2]
[Localité 3]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître ARPAILLANGE Julien -
[Adresse 1]
SCP CeBelex CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE - BENE - CARRIE -
[Adresse 4]

ET

 * la SARL K
 
 [Adresse 7]
 
 [Adresse 7]
 
 [Localité 5]
 
 DÉFENDEUR - représenté(e) par
 
 SCP DONNEVE-GIL prise en la personne de Maître Fiona GIL -
 
 Avocats Associés [Adresse 6]

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour ; Attendu qu’à ladite audience, le Tribunal constate le défaut de diligences du demandeur et en conséquence, ordonne la radiation de l’affaire ;

Attendu que les dépens doivent être mis à la charge de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement et d’office,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de l’affaire,
Constate la suspension de l’instance,
Dit que la radiation emporte suppression de l’instance du rang des affaires en cours,
Laisse à la charge de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, les dépens, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférents et notamment ceux de greffe liquidés selon tarif en vigueur.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Thomas GOURGOUILLAT

Le Président Alain FAUVEAU

Signe electroniquement par Alain FAUVEAU

Signe electroniquement par Thomas GOURGOUILLAT, greffier