Trib. de Commerce · Chambre 20 — 1 avril 2025

Une société a introduit une action en référé devant le tribunal de commerce de Bobigny contre une autre société, sans comparaître à l'audience. La société défenderesse, représentée par son président, a également fait défaut à l'audience.

Le tribunal a examiné l'affaire en audience publique malgré la non-comparution des deux parties. La décision est rendue en dernier ressort et contradictoirement.

Le tribunal doit-il statuer sur une demande en référé lorsque les deux parties ne comparaissent pas à l'audience ?

Le tribunal ordonne la radiation de la cause en raison de la non-comparution du demandeur. Les dépens sont mis à la charge du demandeur, liquidés à 33,61 euros TTC.