Trib. de Commerce · Chambre 20 — 1 avril 2025

Une société par actions simplifiée a engagé une procédure de référé devant le Tribunal de commerce de Bobigny contre une société à responsabilité limitée. La société défenderesse, représentée par son gérant, n'a pas comparu à l'audience publique du 1er avril 2025.

Le tribunal a examiné la cause en audience publique malgré la non-comparution du demandeur. La procédure était contradictoire et rendue en dernier ressort.

La non-comparution du demandeur justifie-t-elle la radiation de la cause et la condamnation aux dépens ?

Le tribunal ordonne la radiation de la cause et condamne le demandeur aux dépens, liquidés à 33,61 euros TTC. La radiation est prononcée en raison de la non-comparution du demandeur à l'audience.