Trib. de Commerce · Procédures Collectives — 14 janvier 2025

Plan de redressement de la SAS TCO présenté par l'administrateur judiciaire, avec un passif déclaré de 871 178,13 € réparti entre créances privilégiées, chirographaires et autres. Le passif inclut notamment des créances fiscales, sociales et des dettes chirographaires. Un contrat de LOA sur un véhicule Porsche Cayenne a été transféré à une holding, avec engagement de financement externe.

Examen du projet de plan de redressement en audience publique contradictoire devant le Tribunal de Commerce de Tours. Parties entendues : mandataire judiciaire, dirigeante de la SAS TCO et son conseil, administrateur judiciaire.

Le Tribunal doit-il homologuer le plan de redressement proposé pour la SAS TCO, en vérifiant sa conformité aux modalités de redressement et d'apurement du passif ?

Le Tribunal examine les modalités intrinsèques du redressement et l'apurement du passif avant de déterminer la durée du plan. La décision finale est attendue après délibéré, en fonction des observations des parties et du rapport de l'administrateur judiciaire.