Trib. de CommerceProcédures Collectives
Trib. de Commerce · Procédures Collectives — 28 janvier 2025
- ECLI
- 682326107e21a56f624646ab
- Date
- 28 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une offre de rachat de ces parcelles a été reçue pour un montant de 1 000 €, justifiant la demande de réouverture de la procédure.
Procédure
Le tribunal a statué publiquement et contradictoirement.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUn juge-commissaire et un liquidateur ont été désignés pour mener à bien cette procédure.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Articles de loi cités
article 643-13 du Code de Commercearticle L. 644-3 du code de commerce
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures Collectives
- Date
- 28 janvier 2025
Référence
682326107e21a56f624646ab
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA