Trib. de Commerce · PROCEDURES COLLECTIVES — 6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002315

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025

DEMANDEUR (S) TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

DEFENDEUR (S) : C.D.S.P (SARL) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : M. [F] [U] ABSENT


COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT JUGES

: M. LEVERRIER Jean-Marc : Mme JOUIS Claudye : M. MORIN Xavier

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE


LE TRIBUNAL,

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2024 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE PRONONCEE DE LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) - [Adresse 1],

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DELIQUIDATION JUDICIAIRE.

La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE

Signé électroniquement par