Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 1 août 2024

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale









N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYI

Ordonnance n° : 351

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 00940 





S.A.S. ENTREPRISE ROCHE Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANTE



Mme LE PROCUREUR GENERAL

S.E.L.A.R.L. [K] représentée par Me [Y] [K], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ENTREPRISE ROCHE

S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par Me [W] [Z], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE ROCHE



INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 16 mai 2024 au greffe de la cour par S.A.S. ENTREPRISE ROCHE ;



Vu les conclusions déposées le 4 juillet 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu l'absence de constitution des intimés ;



Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de S.A.S. ENTREPRISE ROCHE.





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à S.A.S. ENTREPRISE ROCHE de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Disons que le dépens seront supportés par S.A.S. ENTREPRISE ROCHE.





Fait à [Localité 1], le 1er août 2024



Le greffier Le magistrat