Trib. de Commerce — 17 avril 2025

Un prêt de 20 590 euros a été accordé le 22 juillet 2020 à un entrepreneur individuel pour l'achat d'un véhicule Mercedes-Benz, remboursable à 5,31 % l'an. L'emprunteur a cessé son activité professionnelle fin décembre 2020 et les échéances sont devenues impayées à partir de février 2021. Après des tentatives de régularisation infructueuses, la déchéance du terme a été prononcée par mise en demeure en juillet 2021 et avril 2022, rendant exigible la somme de 21 129,43 euros.

Le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de Commerce le 27 novembre 2024 pour obtenir le paiement de la somme due. L'affaire a été entendue le 23 janvier 2025 et jugée le 17 avril 2025.

Le Tribunal devait statuer sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande de paiement du principal et des intérêts.

Le Tribunal a jugé recevable et fondé la demande, condamnant le défendeur à payer la somme de 21 129,43 euros avec intérêts capitalisés annuellement à compter de la mise en demeure du 9 juillet 2021.