Trib. de CommerceChambre 06

Trib. de Commerce · Chambre 06 — 8 avril 2025

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

version préliminaire

Une autre instance, enregistrée sous le numéro 2025L01433, est également pendante devant le même tribunal.

Les droits et moyens des parties sont réservés en attendant une décision sur l'instance principale.

Non déterminable à partir du texte fourni.

source officielle

Les dépens sont laissés en frais privilégiés de procédure collective.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

67ff77f602ef4af389569b06