Trib. de CommerceChambre 01
Trib. de Commerce · Chambre 01 — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ff6e8402ef4af389548db4
- Date
- 3 avril 2025
- Condamnation
- 6 704 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
{'Le tribunal a rendu une décision réputée contradictoire et en dernier ressort, après avoir ordonné la radiation du demandeur pour non-comparution.': None} {"Le tribunal devait trancher sur la radiation du demandeur et la répartition des dépens en l'absence de comparution de ce dernier.": None} {'Le tribunal a ordonné la radiation du demandeur et a laissé les dépens à sa charge, liquidés à 67,04 euros TTC.': None}
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N° de RG : 2025F00596 N° MINUTE : 2025F01109 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS AD INVESTMENT [Adresse 3] Représentant légal : M. [I] [B] ,Président, [Adresse 1] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR(S) : M. [U] [M] [Adresse 2] non comparant Mme [E] [X] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges . VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 01
- Date
- 3 avril 2025
Référence
67ff6e8402ef4af389548db4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel