Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 15 avril 2025
- ECLI
- 67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e
- Date
- 15 avril 2025
ContratsContrats diversDemande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/11975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTCD Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée deDominique ALARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l'instance opposant : la SA GROUPE CIOA, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. [V] [Z], venant aux droits de Monsieur [W] [Z] décédé le 23 Juillet 2020 selon mandat-procuration protection judiciaire 00-009340/001 TV reçu aux minutes de Maître [D] [P], Notaire établi à [Localité 6], en date du 9 Janvier 2020 et enregistré au Bureau d'Enregistrement [Localité 4] RECHTSZEKERHEID [Localité 5] le 14 Janvier 2020, pris en sa qualité de légataire uni versel de Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé S.C.P. BR ASSOCIES représentée par Maître [M] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A. GROUPE CIOA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction de régulariser la procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 15 avril 2025 Le greffier, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 15 avril 2025 copie adressée aux parties le : 15 avril 2025 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 15 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel