Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 15 avril 2025
- ECLI
- 67ff3d276d3290e00e0e7920
- Date
- 15 avril 2025
Droit des affairesConcurrenceDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mars 2022 - R.G.: 2020j00227 S.A.S. OPINEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. NOGENT *** Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 17 Mars 2025 ; Attendu que l'intimé a déclaré accepter le désistement d'appel, par conclusions en date du 21 Mars 2025 ; Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Révoquons la cloture prononcée le 09 Mai 2023, Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour, Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés. Fait à [Localité 1], le 15 Avril 2025 Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat Copie adressée aux avoués le 15 Avril 2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 15 avril 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
67ff3d276d3290e00e0e7920
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel