Trib. de Commerce · chambre 1-6 — 2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025

CHAMBRE 1-6

RG : 2024044723

ENTRE :

SA SOCIETE GENERALE, RCS de Paris B 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1]
Partie demanderesse : assistée de Me Barbara LEVY membre du Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocat (R045) et comparant par Me Nicole DELAYPEUCH, Avocat (A377)

ET :

SAS ACTIVEVIAM, RCS de Paris B 824 978 852, dont le siège social est [Adresse 2]
Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud PICARD membre du Cabinet LERINS, Avocat (P490) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte du 26 juin 2024, la SA SOCIETE GENERALE a assigné la SAS ACTIVEVIAM ;

Attendu que l’affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l’audience de ce jour ;

Attendu que la SA SOCIETE GENERALE déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SAS ACTIVEVIAM, et conclut en ce sens ;

Attendu que la SAS ACTIVEVIAM ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions, et conclut en ce sens ;

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Par ces motifs

Le tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement du 02/04/2025
chambre 1-6.

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 67,41 € TTC dont 11,02 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient : M. Marc Verdet, juge présidant l’audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Le greffier

Le président