Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025





ADOPTION [Localité 5]



N° RG 24/07757 
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OV
N° Minute : 25/82 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [C], [B], [U] [I] 
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (YVELINES)

Par :

Madame [J], [H] [V]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)



AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [I],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 04 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°336 dressé le 16 avril 1993 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (YVELINES).


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT