Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 2 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 alinéa 3 C.P.C)





N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRTN



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 09 Décembre 2024 



Madame [T] [R] VEUVE [V]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Maïtena DUMAINE, avocat au barreau de COUTANCES

S.C.I. LES CYGNES

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentée par Me Maïtena DUMAINE, avocat au barreau de COUTANCES



APPELANTES

S.A.R.L. LES PRIMEVERES

[Adresse 1]

[Localité 3]



INTIMEE



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRTN,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2024, ,



Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé le 4 février 2025, 



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 20 mars 2025,



Vu l'absence d'observations des parties



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons Madame [T] [R] VEUVE [V] et la S.C.I. LES CYGNES aux dépens.



Fait à [Localité 6], le 02 Avril 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat





Hélène BARTHE-NARI