Cour d'AppelCh. civile et commerciale
Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 18 avril 2024
- ECLI
- 67cbde6be543846c04847ebd
- Date
- 18 avril 2024
ContratsContrat d'assuranceDemande relative à d'autres contrats d'assurance
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Texte intégral
Rouen , le 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- Affaire : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me [C], avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS c/ M. [P] [V] Représenté par Me [S], avocat au barreau de DIEPPE N° RG 19/04360 N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5 Arrêt du : 12 mai 2022 M. [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D'EXPERT M. URBANO, conseiller à la chambre civile et commerciale chargé de la mise en état, Vu les pièces relatives à l'instance pendante entre les parties ci-dessus désignées ; Vu en particulier la décision du 3 avril 2024 qui a commis en qualité d'expert M. [B] [G] ; Vu la lettre de cet expert indiquant qu'il n'est pas en mesure d'accepter la mission à lui confiée. Attendu qu'il convient de pourvoir à son remplacement. PAR CES MOTIFS : Commet, en remplacement : M. [R] [W], [Adresse 1] ; Dit que le délai imparti recommencera à courir à compter de la présente ordonnance. Le conseiller de la mise en état, M. [K]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch. civile et commerciale
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67cbde6be543846c04847ebd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel