Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

Chambre civile TGI







N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKK



S.A.R.L. O AZUR Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 794 155 887, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





APPELANTE

Madame [O] [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





INTIMEE











ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION MODIFICATIVE N°2025/1 DU 22 JANVIER 2025





Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, 



Vu l'ordonnance d'injonction / médiation n°2024/379,



Il a été ordonné une injonction aux parties de rencontrer Madame [D] [B], inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.



Il apparaît que le médiateur est empeché vis-à-vis de l'une des parties.



Par conséquent, il convient de désigner Monsieur [S] [L], inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en lieu et place de Madame [D] [B].



Qu'il convient de modifier les motifs de l'ordonnance;





 PAR CES MOTIFS





Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, en matière civile, par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure civile; 



Vu l'ordonnance d'injonction / médiation n°2024/379,



CONSTATE l'empêchement du médiateur désigné;



MODIFIE l'ordonnance, dans ses motifs, en ce sens: 



DIT que la mention 'DONNONS INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER:



Madame Madame [D] [B]



inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion



adresse: [Adresse 8]



téléphone: [XXXXXXXX01]



courrier électronique : [Courriel 9]'



doit être remplacée par la mention:



'DONNONS INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER:



Monsieur [S] [L]



inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion



adresse:[Adresse 5]



téléphone: [XXXXXXXX02]



courrier électronique : [Courriel 10]'



DIT que la présente décision sera annexée à la minute de l'ordonnance ainsi modifiée. 

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre chargé de la mise en état, et par Madame Sarah HAFEJEE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





La greffière Le conseiller de la mise en état

SIGNE