Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-8a 

N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAO



Ordonnance n° 2024/





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





[4]



Appelante

M. [O] [N]



Intimé



Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assistée d'Aurore COMBERTON, greffier,



Par jugement contradictoire du 14 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :



- prononcé la jonction des instances,

- fait partiellement droit à la demande de M. [O] [N] et dit que le taux d'incapacité permanente partielle résultant de la rechute déclarée le 22 mars 2021 de l'accident du travail du 19 septembre 2019 est porté à 13 % dont un coefficient socioprofessionnel de 3 % à la date de consolidation du 2 septembre 2022,

- condamné la [5] aux dépens.



Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 16 janvier 2024, la [5] a relevé appel du jugement.



Par courrier du 1er juillet 2024 la [5] s'est désistée de son appel.





SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



L'appelante s'est désistée de son appel avant toute constitution de la part de M. [O] [K]. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



La caisse est condamnée aux dépens.







PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de la [5] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 6] du 14 novembre 2023,



Déclare le désistement d'appel parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,









Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne la [5] aux dépens.





Fait à [Localité 3], le 18 juillet 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier