Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 25/00729- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5R 

Ordonnance N° 2025/00006 







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par M. [T] [C] ;



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 

Vu l'article 84 du Code de Procédure civile,



Autorisons . [T] [C], ayant interjeté appel du jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 20 Janvier 2025 à assigner à jour fixe : 





- Me Xavier [K]

- la SARL [H] [K] & ASSOCIES



Intimés



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 02 Avril 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.







Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 







 Fait à [Localité 3], le 22 Janvier 2025



P/La Présidente