Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 24/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QS

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/M07



Affaire :

M. [E] [Y]

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

Syndic. de copro. LE [Adresse 6] MARINO Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GTS IMMOBILIER





Intimée

la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

24. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)







Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, 



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 janvier 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code procédure civile.



Il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 4], le 22 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application de l'art. 906

Le greffier