Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 24/14570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRX

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/ M08



Affaire :



M. [Y] [V]

Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [W] [B]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

M. [M] [T]

Mme [J] [G]



Intimés

Me Jérôme POUILLAUDE

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)







Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,



Vu l'avis de caducité du 03 Janvier 2025 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Janvier 2025 

Le Greffier Le Président











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier