Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, non susceptible de recours, après débats en chambre du conseil,

ORDONNE la réouverture des débats afin que le ministère public puisse avoir communication du présent dossier ;

DIT que la présente affaire sera réexaminée à l’audience du tribunal judiciaire d'Angers du :

mardi 23 septembre 2025 à 9 heures,

afin de statuer sur l’opportunité de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire, 

 à charge pour le greffier de faire signifier la présente décision à Monsieur [L] [G] en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI [1] et de la SCI [2], et d’aviser le liquidateur de la date de l'audience ;

DIT que la signification de la présente décision dans les conditions mentionnées ci-dessus vaudra convocation pour ladite audience pour les débiteurs; 

DIT que, plus généralement, le greffier accomplira les formalités, significations et notifications prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an susdits. La présente décision a été signée par le président et le greffier.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Dany BAREL Luis GAMEIRO