Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 - 
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300




N° RG 23/02057 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INOW

Minute : 20/00005 C


CADUCITE


DU : 14 Janvier 2025





[I] [U]


C/

S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER









Copie conforme délivrée le :

 
à :

Monsieur [I] [U]
Maître [H] [N] - 33


















CADUCITÉ



DEMANDEUR :

Monsieur [I] [U]
né le 24 Septembre 1975 à PONTOISE (95300), demeurant 403 Boulevard Haute Folie - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
non comparant, ni représenté
 
ET :

DEFENDEUR :

S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER, dont le siège social est sis 9 Rue de l’Abbé Stahl - 59700 MARCQ EN BAROEUL
représentée par Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire : 33
 COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 14 Novembre 2023
Date des débats : 14 Janvier 2025

VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU QUE par acte en date du 09 Mai 2023, [I] [U] a assigné S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER, représentée par son dirigeant [E] [Z] devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 14 Novembre 2023 ;

ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile. 

PAR CES MOTIFS

 Le tribunal statuant publiquement le 14 Janvier 2025 :

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA JUGE