Tribunal Judiciaire · JCP BAUX — 9 janvier 2025

Minute n° : 25/00036
N° RG 24/03555 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5Y
AFFAIRE : [G]-[S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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JCP BAUX

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Stanislas DE LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Payot avocat au barreau de TOURS.

à :

Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2]
comparante



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Août 2024
le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Madame M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme E.ESPADINHA, adjointe administrative, faisant fonction de greffier.





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT