Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 10 janvier 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2N - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [2] en date du 30/12/2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre de la procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [H] [Z]
née le 06 Mars 1978 à [Localité 1] (COMORE)

Vu la requête en date du 06 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [2] reçue au greffe le 06 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 08/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu la demande de levée de la mesure établie par le tiers demandeur, en l’espèce Monsieur [R] [G] en date du 07/01/2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [H] [Z] a été levée par un tiers en date du 07/01/2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 10 Janvier 2025
Le Président
Daphné BOULOC 





- Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [H] [Z], le 10 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [2], le 10 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 10 Janvier 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 10 Janvier 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,