Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780bc767876e75543d1c5da
- Date
- 9 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00075 APPELANTE S.A.S. CHAILLY RESORT Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 INTIME [L] [D] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3 Situation : Salarié Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3, Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante, la société Chailly resort, le 23 décembre 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance, Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimé, Vu le jugement du 2 septembre 2024, Vu la déclaration d'appel du 9 octobre 2024, MOTIFS : Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, Ce désistement sera retenu. Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance. L'appelante supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : Constate le désistement d'instance de la société Chailly resort dans l'affaire l'opposant à M. [D] et inscrite sous le numéro RG 24/00659 ; Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ; Laisse les dépens d'appel à la charge de la société Chailly resort ; Fait à [Localité 2], le 9 janvier 2025 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION Copie adressée aux représentants des parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6780bc767876e75543d1c5da
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel