Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 8 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 24/11711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVJI



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024

Date de saisine : 05 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/02343 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juin 2024



Appelant :

Monsieur [X] [C], représenté par Me Mariame TOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1881



Intimée :

 S.A. ADOMA représentée par son Directeur Général, représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411



 

 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 pages)



Nous, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller délégué,



Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,



Vu l'appel interjeté par M. [X] [C] le 25 juin 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 4 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] statuant en référé, dans un litige l'opposant à la SA ADOMA ; 



Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 17 septembre 2024 ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 Décembre 2024 ;



Vu l'absence d'observations écrites ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Statuant par ordonnance susceptible de déféré, 



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 25 juin 2024 par M. [X] [J],



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 09 Janvier 2025

Le greffier Le Conseiller délégué 







Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties