Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre de la Proximité











ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE







 N° RG 23/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6C





Affaire : jugement au fond origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 22 mai 2023 enregistrée sous le n° RG. 23/586



S.A.R.L. ALTERNATIVE AUTOMOBILE 

prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [R]

[Adresse 2]



Représentant : Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN





APPELANT

Madame [K] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE





INTIME

Nous, Madame Alvarade, président chargé de la mise en état,



Vu le jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Rouen dans le litige opposant Madame [K] [N] à la Sarl Alternative Automobile 

prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [R] ; 



Vu la déclaration d'appel de la Sarl Alternative Automobile prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [R] reçue le 18 décembre 2023 ;



Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance rendue le 18 juin 2024 ;





MOTIFS DE LA DECISION



Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.



En l'espèce, par ordonnance rendue le 18 juin 2024 à la suite du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 6 février 2024, l'interruption de l'instance a été constatée et les parties invitées à procéder aux diligences procédurales permettant la reprise de l'instance dans un délai de trois mois à peine de radiation de l'affaire.



Il n'a été justifié d'aucune diligence dans le délai imparti.









Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut de diligence des parties.





PAR CES MOTIFS



Le président de la chambre,



Ordonne la radiation du rôle de l'affaire ;



Dit que l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné celle-ci.





Fait à [Localité 4] le 07 Janvier 2025

Le président chargé de la mise en état