Tribunal Judiciaire · CH1 Contentieux Général — 11 octobre 2024

C
ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFJ6
AFFAIRE : Commune d’[Localité 1] C/ [R] [F], [D] [U], [X] [N], [G] [N]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 Contentieux Général
Conférence Président

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)


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VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE,

GREFFIER : Madame ROCHE,


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :


Le Vice-Président, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;

 Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et le dessaisissement du Tribunal ;


Condamne la demanderesse aux dépens, sous réserve d’un accord contraire des parties.




LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT



1expédition à la SELARL FAYOL AVOCATS
 la SELARL AMPLITUDE AVOCATS