Tribunal JudiciaireRéglemt liquid judiciaire
Tribunal Judiciaire · Réglemt liquid judiciaire — 15 octobre 2024
- ECLI
- 6744e5769a16d9a8828db8de
- Date
- 15 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [D] [S] Répertoire Général N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYX _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ___________________________________________________________________ ORDONNANCE du QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ______________________________________________________________________ Dans l’affaire : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [I] [T] - DEMANDERESSE - - A - Monsieur [D] [S] SIREN 337792238 demeurant [Adresse 1] - DÉFENDEUR - Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 17 septembre 2024 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin Olivier - Burgeat Jauffray, commissaires de justice à [Localité 3] (Somme), du matériel d’exploitation et du stock inventoriés par cette société de commissaires de justice, dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire simplifiée de M. [D] [S] ; DISONS que la présente ordonnance sera communiquée à la SELARL Evolution ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [D] [S] et à la SELARL Boidin Olivier - Burgeat Jauffray, commissaires de justice à [Localité 3] (Somme), et notifiée à la diligence de la greffière dans un délai de huit jours à compter de sa date à M. [D] [S] ; ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective. L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière. LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Réglemt liquid judiciaire
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
6744e5769a16d9a8828db8de
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA