Tribunal Judiciaire2ème Ch. Cabinet 5
Tribunal Judiciaire · 2ème Ch. Cabinet 5 — 7 octobre 2024
- ECLI
- 672d10ba4e0888abb7bf58d5
- Date
- 7 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6FQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [B] épouse [M] C/ [V] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (CAMEROUN) domiciliée : chez Mme [T] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Agathe LUCOT de la SELARL DNL AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003980 du 22/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] né en 1937 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à: Maître Agathe LUCOT de la SELARL DNL AVOCATS, vestiaire : 455 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce délivrée le 9 août 2023 par Madame [R] [B] ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 9 novembre 2023 ; Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance notifiées par Madame [R] [B] le 15 mai 2024 ; CONSTATE que Madame [R] [B] se désiste de son instance en divorce ; CONDAMNE Madame [R] [B] aux dépens, lesquels seront recouvrés le cas échéant conformément aux règles régissant l'aide juridictionnelle ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Ch. Cabinet 5
- Date
- 7 octobre 2024
Référence
672d10ba4e0888abb7bf58d5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA