Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 octobre 2024
- ECLI
- 67189497d8ceca1cd701904e
- Date
- 22 octobre 2024
ContratsContrats diversDemande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 20/06112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHB6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J1634 M. [H] [N] Représentant : Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 2173 S.A.R.L. LES MOUSSAILLONS SARL Représentant : Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 2173 APPELANTS S.A.S. COULEUR ET CONNECTION - C.E.C. Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SA C & C MEDICAL Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/06112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHB6, Vu l'ordonnance de révocation de clôture en date du 10 juin 2024, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 22 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67189497d8ceca1cd701904e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel