Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 21 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 22/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZTC



Ordonnance n° 2024/M346





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [U] [T]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000366 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

SAS CITY SPORT Prise en la personne de son représentant légal en exercice d

 omicilié en cette qualité audit siège



Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [U] [T], appelant contre SAS CITY SPORT, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZTC et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, conformément à l'accord des parties, laissés à la charge de chacune d'entre elles.





Fait à [Localité 3], le 21 Octobre 2024



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,



























copie délivrée ce jour aux avocats des parties.