Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 21 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 24/08941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVZ



Ordonnance n° 2024/M223



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [T] [C]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 

Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE



Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 11 juillet 2024 par [T] [C],



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2024 par lesquelles [T] [C], appelant, se désiste de son appel contre la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, intimée, 



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2024 par lesquelles la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR déclare accepter le désistement de [T] [C],



Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.



PAR CES MOTIFS





Constatons que [T] [C] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 21 mai 2024.



Constatons que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR accepte le désistement d'appel.



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVZ et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant, distraits au profit de Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de Nice, membre de la SELARL HAUTECOEUR-DUCRAY.



Fait à [Localité 3], le 21 octobre 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 21 octobre 2024

Le greffier