Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1

N° RG 20/08400 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHJ4



Ordonnance n° 2024/M216





S.A.R.L. DOMOVIA

Représentant : Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante



S.A.S. ADWORK'S 8

Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 





Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,



Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. DOMOVIA, à l'encontre du jugement rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE contre :



la S.A.S. ADWORK'S 8,



Vu le courrier reçu par RPVA le 16 octobre 2024 par Me Jérôme DE MONTBEL nous indiquant que les organes de la procédure de la S.A.R.L. DOMOVIA n'ont pas été mis en cause,



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile,



Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mis en cause des organes de la procédure collective.





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS l'interruption de l'instance ;



ENJOIGNONS à la partie la plus diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ;



DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.







Fait à Aix-en-Provence, le 18 octobre 2024







Le greffier, Le magistrat de la mise en état,









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel