Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 15 octobre 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023

Date de la saisine : 05 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2023

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANTE 

[W] [S]





INTIMEES

[1]

[2]



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2024/



Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Adeline TIREL, greffier,



L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 09/10/2024,



La [1] et la [2] n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Par courriel du 11/10/2024, la [1] a accepté le désistement,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



DISONS QUE l'audience de plaidoiries fixée au 08/01/2025 à 9h15 est annulée ;



CONDAMNONS [W] [S] aux dépens.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT