Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

MINUTE : 24/995
ORDONNANCE DU : 7 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 19/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDRZ
AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 
C/ 
[X] [Y] [W]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
- [X] [Y] [W]








PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]




DÉFENDEUR :

Monsieur [X] [Y] [W]
[Adresse 4]
[Localité 1]





EXPOSE DU LITIGE

La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE a fait connaître, par courrier du 30 août 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;

Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,